CGU du logiciel ExpertVAL

Article 1 - PREAMBULE

SpicyCode a concédé au Client, qui l'a accepté, dans les conditions et limites stipulées ci-dessous un droit non-exclusif et non transférable d'utilisation du logiciel ExpertVAL (ci-après le « Logiciel ») pour un usage exclusivement lié à l'activité professionnelle du Client, en France pour la durée de son Abonnement.
L'accès au Logiciel est fourni au Client par SpicyCode à partir du site internet  https://expertval.com ou un des sous-domaines (ci-après le « Site »), dans les conditions, notamment techniques, convenues.
Dans le cadre et pendant le temps de son Abonnement, le Client est autorisé à permettre à ses préposés (ci-après l'« Utilisateur ») d'accéder au Logiciel en leur communiquant un Identifiant, sous réserve de l'acceptation et du respect par ces derniers des présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

Afin de pouvoir utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Abonnement du Client, l'Utilisateur s'engage à :

• Respecter en tout point les dispositions des CGU;
• Se connecter au Site à l'aide de son Identifiant attribué par le Client ;
• Garder confidentiel son Identifiant et informer sans délai SpicyCode par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de tout vol ou perte de son Identifiant ;
• Utiliser le Logiciel pour les besoins propres du Client ;
• Ne pas utiliser d'autres données que celles du Client ;
• Ne pas porter atteinte aux droits d'auteur et/ou à l'image et/ou à la réputation de SpicyCode ;
• Ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur le Site, un site internet et/ou un logiciel visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable à des tiers, et /ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site internet ou un site équivalent, un tel logiciel ou un logiciel équivalent.

En cas de non-respect de ces règles, SpicyCode se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur et/ou du Client au Logiciel, sans préavis ni indemnité, le tout sans préjudice de tous dommages-intérêts que pourrait être en droit de réclamer SpicyCode au Client et/ou l'Utilisateur, compte tenu de l'utilisation anormale ou non conforme du Logiciel.